click below
click below
Normal Size Small Size show me how
Introduction:
le caractère du D.A: théorie des bases constitutionelle
Question | Answer |
---|---|
Quand est ce que la théorie des bases constitutionnelle du D.A est elle apparut? | Apparut dans les années 50, |
Qui a fondé la théorie des constitutionnelle du D.A? | élaboré par Georges VIDEL |
Sur quoi la théorie des bases constitutionnelle repose? | repose sur la Constitution Française |
Quels organes peut on distingué dans la théorie des bases constitutionnelle? | -Gouvernement -Parlement -Autorité judiciaire |
Le D.A ne concerne que ? | le Gouvernement et les activités qui ont un critère administratif |
Dans le D.A, quel critère prend le Gouvernement ? | Critère Organique |
Dans le D.A, quel critère prend les relations internationales ? | Critère Finaliste |
Le D.A exclus | Les relations internationales |
Le D.A traites exclusivement | L'activités du Gouvernement soumis a un régime de P.P |
Dans le D.A quel critère prennent les activités du Gouvernement soumis à un régime de P.P? | Critère Matériel |
A quoi s'applique un régime de P.P? | il s’applique à l’ensemble des activités du Gouvernement et aux autorités décentralisées étrangères a la conduite de relations internationales |