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Introduction:
le caractère du D.A: théorie des bases constitutionelle
| Question | Answer |
|---|---|
| Quand est ce que la théorie des bases constitutionnelle du D.A est elle apparut? | Apparut dans les années 50, |
| Qui a fondé la théorie des constitutionnelle du D.A? | élaboré par Georges VIDEL |
| Sur quoi la théorie des bases constitutionnelle repose? | repose sur la Constitution Française |
| Quels organes peut on distingué dans la théorie des bases constitutionnelle? | -Gouvernement -Parlement -Autorité judiciaire |
| Le D.A ne concerne que ? | le Gouvernement et les activités qui ont un critère administratif |
| Dans le D.A, quel critère prend le Gouvernement ? | Critère Organique |
| Dans le D.A, quel critère prend les relations internationales ? | Critère Finaliste |
| Le D.A exclus | Les relations internationales |
| Le D.A traites exclusivement | L'activités du Gouvernement soumis a un régime de P.P |
| Dans le D.A quel critère prennent les activités du Gouvernement soumis à un régime de P.P? | Critère Matériel |
| A quoi s'applique un régime de P.P? | il s’applique à l’ensemble des activités du Gouvernement et aux autorités décentralisées étrangères a la conduite de relations internationales |