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Introduction:
définition du D.A: la théorie classique
| Question | Answer |
|---|---|
| Comment identifier le critère du D.A ? | plusieurs théories ont été opposées. Actuellement, la doctrine prend en compte l’ensemble des théories. Mieux, de les cumuler, que de les opposer |
| Les critères du D.A; quel est la théorie de l’école du service publique? | administration doit satisfaire l’intérêt général avec des missions de S.P. |
| Les critères du D.A; quel sont les conséquences de l’école du service publique? | les missions de S.P impliquent l’application du D.A et la compétence de la juridiction administrative. |
| Les critères du D.A;quand la théorie de l’école du service publique, a t-elle était fondée? | Fondée début du 20e s |
| Les critères du D.A; qui a fondée la théorie de l’école du service publique? | par Léon DUGRUT, doyen de la faculté de Droit de Bordeaux |
| Les critères du D.A; quel est la théorie de l’école de la puissance publique? | moyen employé par l’administration pour remplir une mission. L’administration de la P.P utilise des prérogatives de P.P. |
| Les critères du D.A; l’école de la puissance publique: quels sont les prérogatives qu'elle utilise? | -Contrat administratif -privilège du préalable -privilège d’exécution forcée |
| Les critères du D.A; qui a fondée la théorie de l’école de la puissance publique? | , par Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de Toulouse |
| Les critères du D.A;quand la théorie de l’école de la puissance publique, a t-elle était fondée? | Fondée début 20e |
| La théorie du Service Publique est: | remise en cause |
| La théorie du Service Publique provoque | crise de Services Publiques |
| Le Service Publique est: | soumis essentiellement au Droit Publique (D.P) |
| Le Service Publique est: | soumis a la compétence du juge judiciaire |
| Le Service Publique Administratif , lui est: | soumis au D.A |
| Le Service Publique Administratif , lui est: | soumis a la compétence du juge administratif |
| Théorie du professeur René CHAPUS : | le droit administratif est le régime juridique qui s’applique aux activités du Gouvernement (hors ces rapports avec les autres pouvoirs publiques, les Etats étrangers et organisations internationales). |
| Théorie du professeur René CHAPUS : | C’est le régime juridique qui s’applique aux activités du Gouvernement, et aux autorités décentralisées tend par la mise en œuvre de la Puissance Publique. |
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