Busy. Please wait.
or

show password
Forgot Password?

Don't have an account?  Sign up 
or

Username is available taken
show password

why


Make sure to remember your password. If you forget it there is no way for StudyStack to send you a reset link. You would need to create a new account.
We do not share your email address with others. It is only used to allow you to reset your password. For details read our Privacy Policy and Terms of Service.


Already a StudyStack user? Log In

Reset Password
Enter the associated with your account, and we'll email you a link to reset your password.

Remove Ads
Don't know
Know
remaining cards
Save
0:01
To flip the current card, click it or press the Spacebar key.  To move the current card to one of the three colored boxes, click on the box.  You may also press the UP ARROW key to move the card to the "Know" box, the DOWN ARROW key to move the card to the "Don't know" box, or the RIGHT ARROW key to move the card to the Remaining box.  You may also click on the card displayed in any of the three boxes to bring that card back to the center.

Pass complete!

"Know" box contains:
Time elapsed:
Retries:
restart all cards




share
Embed Code - If you would like this activity on your web page, copy the script below and paste it into your web page.

  Normal Size     Small Size show me how

Introduction:

définition du D.A: la théorie classique

QuestionAnswer
Comment identifier le critère du D.A ? plusieurs théories ont été opposées. Actuellement, la doctrine prend en compte l’ensemble des théories. Mieux, de les cumuler, que de les opposer
Les critères du D.A; quel est la théorie de l’école du service publique? administration doit satisfaire l’intérêt général avec des missions de S.P.
Les critères du D.A; quel sont les conséquences de l’école du service publique? les missions de S.P impliquent l’application du D.A et la compétence de la juridiction administrative.
Les critères du D.A;quand la théorie de l’école du service publique, a t-elle était fondée? Fondée début du 20e s
Les critères du D.A; qui a fondée la théorie de l’école du service publique? par Léon DUGRUT, doyen de la faculté de Droit de Bordeaux
Les critères du D.A; quel est la théorie de l’école de la puissance publique? moyen employé par l’administration pour remplir une mission. L’administration de la P.P utilise des prérogatives de P.P.
Les critères du D.A; l’école de la puissance publique: quels sont les prérogatives qu'elle utilise? -Contrat administratif -privilège du préalable -privilège d’exécution forcée
Les critères du D.A; qui a fondée la théorie de l’école de la puissance publique? , par Maurice HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de Toulouse
Les critères du D.A;quand la théorie de l’école de la puissance publique, a t-elle était fondée? Fondée début 20e
La théorie du Service Publique est: remise en cause
La théorie du Service Publique provoque crise de Services Publiques
Le Service Publique est: soumis essentiellement au Droit Publique (D.P)
Le Service Publique est: soumis a la compétence du juge judiciaire
Le Service Publique Administratif , lui est: soumis au D.A
Le Service Publique Administratif , lui est: soumis a la compétence du juge administratif
Théorie du professeur René CHAPUS : le droit administratif est le régime juridique qui s’applique aux activités du Gouvernement (hors ces rapports avec les autres pouvoirs publiques, les Etats étrangers et organisations internationales).
Théorie du professeur René CHAPUS : C’est le régime juridique qui s’applique aux activités du Gouvernement, et aux autorités décentralisées tend par la mise en œuvre de la Puissance Publique.
Created by: emma270496