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Introduction:
genèse du D.A: la séparation des autorités administratifs et juridiques
| Question | Answer |
|---|---|
| Qu'est ce que le Droit Administratif (D.A)? | c’est le droit appliqué à l’administration |
| Qu'est ce que le Droit Administratif (D.A)? | c'est un principe qui était consacré ultérieurement par un décret. |
| Quand à t-il était proclamé? | Proclamé début révolution (Loi 16-24 Août 1790) |
| Pourquoi le principe de séparation des autorités administratifs et juridiques? | L’activité de l’administration en tant que puissance publique ne doit pas être jugée par les tribunaux juridiques qui s’occupent des particuliers |
| Pourquoi cette loi ? | .Les révolutionnaires se méfient de ces tribunaux |
| Pourquoi les révolutionnaires se méfient des tribunaux? | parce que se sont les héritiers du parlement de l’ancien régime et qu'ils ont sapé l’autorité royale |
| Que décident de faire les révolutionnaire pour remédier a "l’incompétence" des tribunaux de l'époque? | soustraire les litiges de l’administration au tribunal judiciaires pour que administration se juge elle-même |
| Qu'est ce que le Conseil de préfecture ? | c'est, un ensemble d'organes juridictionnels administratifs mis en place en France |
| Quand le Conseil de préfecture a t-il était crée? | créé en l’an 8, par le pluviôse an VIII |
| Quel rôle le Conseil de préfecture joue t-il? | il remplace les tribunaux administratifs (T.A) (1854) |
| Qu'est ce que le Conseil d’Etat? | c'est une institution publique française |
| Quand le Conseil d’Etat a t-il était créé? | créée en 1799, dans le cadre de la constitution du 22 frimaire de l'an VIII |
| Qu'est ce qu'une Juridictions spécialisées ? | juridictions d'exception, pouvant connaître et gérer une législation abondante et complexe |
| Quel est le rôle des Juridictions spécialisées? | elles vont élaborer un droit spécial, distincte du droit privé et adapté aux nécessités de l’action administratifs |
| Qu'est ce que le Droit Administratif (D.A)? | c’est le droit appliqué à l’administration |
| Qu'est ce que le Droit Administratif (D.A)? | c'est un principe qui était consacré ultérieurement par un décret. |
| Quand à t-il était proclamé? | Proclamé début révolution (Loi 16-24 Août 1790) |
| Pourquoi le principe de séparation des autorités administratifs et juridiques? | L’activité de l’administration en tant que puissance publique ne doit pas être jugée par les tribunaux juridiques qui s’occupent des particuliers |
| Pourquoi cette loi ? | .Les révolutionnaires se méfient de ces tribunaux |
| Pourquoi les révolutionnaires se méfient des tribunaux? | parce que se sont les héritiers du parlement de l’ancien régime et qu'ils ont sapé l’autorité royale |
| Que décident de faire les révolutionnaire pour remédier a "l’incompétence" des tribunaux de l'époque? | soustraire les litiges de l’administration au tribunal judiciaires pour que administration se juge elle-même |
| Qu'est ce que le Conseil de préfecture ? | c'est, un ensemble d'organes juridictionnels administratifs mis en place en France |
| Quand le Conseil de préfecture a t-il était crée? | créé en l’an 8, par le pluviôse an VIII |
| Quel rôle le Conseil de préfecture joue t-il? | il remplace les tribunaux administratifs (T.A) (1854) |
| Qu'est ce que le Conseil d’Etat? | c'est une institution publique française |
| Quand le Conseil d’Etat a t-il était créé? | créée en 1799, dans le cadre de la constitution du 22 frimaire de l'an VIII |
| Qu'est ce qu'une Juridictions spécialisées ? | juridictions d'exception, pouvant connaître et gérer une législation abondante et complexe |
| Quel est le rôle des Juridictions spécialisées? | elles vont élaborer un droit spécial, distincte du droit privé et adapté aux nécessités de l’action administratifs |
| Qu'est ce que l'ARRET BLANCO DU TRIBUNAL DES CONFLITS? | permet de trancher les conflits entre les tribunaux administratifs et juridiques |
| Règles du Droit Privé | ne s’applique pas à l’acte administratif |
| Règles du Droit Privé | doit être soumise à un droit spécial |
| A quel droit spéciale doit être soumises les règles de Droit privés? | Droit Administratif |
| Pour quel raison l'activité Administrative ne peut pas être à égalité avec les particuliers? | a cause des contraintes et spécificités de l’activité administrative par rapport à l’activité privée. |
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emma270496
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