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Introduction:

genèse du D.A: la séparation des autorités administratifs et juridiques

QuestionAnswer
Qu'est ce que le Droit Administratif (D.A)? c’est le droit appliqué à l’administration
Qu'est ce que le Droit Administratif (D.A)? c'est un principe qui était consacré ultérieurement par un décret.
Quand à t-il était proclamé? Proclamé début révolution (Loi 16-24 Août 1790)
Pourquoi le principe de séparation des autorités administratifs et juridiques? L’activité de l’administration en tant que puissance publique ne doit pas être jugée par les tribunaux juridiques qui s’occupent des particuliers
Pourquoi cette loi ? .Les révolutionnaires se méfient de ces tribunaux
Pourquoi les révolutionnaires se méfient des tribunaux? parce que se sont les héritiers du parlement de l’ancien régime et qu'ils ont sapé l’autorité royale
Que décident de faire les révolutionnaire pour remédier a "l’incompétence" des tribunaux de l'époque? soustraire les litiges de l’administration au tribunal judiciaires pour que administration se juge elle-même
Qu'est ce que le Conseil de préfecture ? c'est, un ensemble d'organes juridictionnels administratifs mis en place en France
Quand le Conseil de préfecture a t-il était crée? créé en l’an 8, par le pluviôse an VIII
Quel rôle le Conseil de préfecture joue t-il? il remplace les tribunaux administratifs (T.A) (1854)
Qu'est ce que le Conseil d’Etat? c'est une institution publique française
Quand le Conseil d’Etat a t-il était créé? créée en 1799, dans le cadre de la constitution du 22 frimaire de l'an VIII
Qu'est ce qu'une Juridictions spécialisées ? juridictions d'exception, pouvant connaître et gérer une législation abondante et complexe
Quel est le rôle des Juridictions spécialisées? elles vont élaborer un droit spécial, distincte du droit privé et adapté aux nécessités de l’action administratifs
Qu'est ce que le Droit Administratif (D.A)? c’est le droit appliqué à l’administration
Qu'est ce que le Droit Administratif (D.A)? c'est un principe qui était consacré ultérieurement par un décret.
Quand à t-il était proclamé? Proclamé début révolution (Loi 16-24 Août 1790)
Pourquoi le principe de séparation des autorités administratifs et juridiques? L’activité de l’administration en tant que puissance publique ne doit pas être jugée par les tribunaux juridiques qui s’occupent des particuliers
Pourquoi cette loi ? .Les révolutionnaires se méfient de ces tribunaux
Pourquoi les révolutionnaires se méfient des tribunaux? parce que se sont les héritiers du parlement de l’ancien régime et qu'ils ont sapé l’autorité royale
Que décident de faire les révolutionnaire pour remédier a "l’incompétence" des tribunaux de l'époque? soustraire les litiges de l’administration au tribunal judiciaires pour que administration se juge elle-même
Qu'est ce que le Conseil de préfecture ? c'est, un ensemble d'organes juridictionnels administratifs mis en place en France
Quand le Conseil de préfecture a t-il était crée? créé en l’an 8, par le pluviôse an VIII
Quel rôle le Conseil de préfecture joue t-il? il remplace les tribunaux administratifs (T.A) (1854)
Qu'est ce que le Conseil d’Etat? c'est une institution publique française
Quand le Conseil d’Etat a t-il était créé? créée en 1799, dans le cadre de la constitution du 22 frimaire de l'an VIII
Qu'est ce qu'une Juridictions spécialisées ? juridictions d'exception, pouvant connaître et gérer une législation abondante et complexe
Quel est le rôle des Juridictions spécialisées? elles vont élaborer un droit spécial, distincte du droit privé et adapté aux nécessités de l’action administratifs
Qu'est ce que l'ARRET BLANCO DU TRIBUNAL DES CONFLITS? permet de trancher les conflits entre les tribunaux administratifs et juridiques
Règles du Droit Privé ne s’applique pas à l’acte administratif
Règles du Droit Privé doit être soumise à un droit spécial
A quel droit spéciale doit être soumises les règles de Droit privés? Droit Administratif
Pour quel raison l'activité Administrative ne peut pas être à égalité avec les particuliers? a cause des contraintes et spécificités de l’activité administrative par rapport à l’activité privée.
Created by: emma270496
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