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Aide Mémoire
Sources du droit
| Question | Answer |
|---|---|
| Le droit public | Droit constitutionnel, administratif, les finances publiques et le droit fiscal, le droit pénal |
| Le droit privé | Le droit civil (des personnes, biens, obligations), le droit des affaires, le droit social, procédural |
| Le bloc de constitutionnalité | La C de 1958 et son préambule + les textes à qui ce dernier renvoie : la DDHC de 1789, la charte de l'environnement, le préambule de la C de 1946 |
| Différents types de lois | Lois constitutionnelle, organique, cadre, référendaire, impérative/supplétive |