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droit constat

QuestionAnswer
Montesquieu (1689-1755)
De l'esprit des lois ; il insiste sur le principe de séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le juridictionnel
Joseph Barthélémy (1874-1945)
Définition et explication de la séparation des pouvoirs ; il est Ministre de la Justice sous Vichy et défend des idées, tout d'abord influencée par le libéralisme puis de plus en plus autoritaire
"Il faut que par la force des choses ; le pouvoir arrête le pouvoir"
Montesquieu
Sieyes (1748-1836)
Membre du clergé qui promeut la représentativité en faveur de la souveraineté nationale ; pour lui, la nation précède la Constitution, elle n'en naît pas + en faveur d'un jury constitutionnel
Article 16 DDHC
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs, n'a point de Constitution"
Principe de la légalité des délits et des peines
Consiste à ce que les effets de droits et les conditions de droits soient clairs (CC, n°2012-240, QPC)
Article 8 de la DDHC
Principe de la présomption d'innocence
Article 6 de la CEDH
Réseau
Système juridique créé par Ost et Van de Kerchove, qui place la Constitution au centre et démontre l'interconnection du droit
Pyramide
Kelsen ; tout le droit découle de la Constitution, dont la validité est assuré par la norme hypothético-logique : Bloc de Constitutionnalité, Bloc de Conventionnalité, Bloc de légalité, Bloc réglementaire, Jurisprudence, Doctrine, Déontologie
Jusnaturalisme
Le Droit est donné à l'homme, par Dieu (i.e. Droit Divin) ou par la nature (Aristote) ou par la nature humaine (Kant)
Positivisme
Le Droit est créé par l'homme et pour l'homme
"L'homme est bon par nature"
Rousseau
"L'homme est un loup pour l'homme"
Hobbes
Positivisme normatif
Kelsen, "le droit produit le droit" ; on distingue le droit de toutes les autres disciplines pour avoir une théorie "pure" du droit, où on crée et analyse le droit en comparant les normes + un gardien juridique comme gardien de la Constitution
Positivisme sociologique
Duguit ; on transforme les faits sociaux en droit, en fonction de l'évolution des moeurs de la société
Cadre herméneutique
Interprétation des énoncés juridiques à travers l'évolution de la société pour obtenir des normes juridiques appropriées
Constitution Islandaise (Wiki-Constitution)
Mise en ligne d'une plateforme de débat sur Internet, pour recueillir le plus d'opinions, avant d'être étudié pour finaliser le texte juridique (véritable Constitution par le peuple)
Fonction sociale de la Constitution
La Constitution lie les individus à l'Etat mais aussi entre eux (à partir du Contrat Social de Rousseau)
Fonctions politiques de la Constitution
1. Constituante : elle organise les organes de l'Etat et du gouvernement, l'organisation des lois et autres normes
2. Expressive : elle énonce et produit dès lors des effets de droit ; elle vient concrétiser la volonté du peuple, comme détenteur de la souveraineté + volonté de créer un Contrat Social
Jean Bodin (1529-1596)
Travaux sur la notion de souveraineté, qui permet dans un premier temps l'émancipation des Seigneurs
1. Avoir la capacité de faire soi-même la loi
2. Avoir sa propre monnaie
3. Avoir le monopole de rendre la justice
4. Avoir le monopole de la guerre et de la paix
CC, n°92-308, DC
Décision du Conseil Constitutionnel sur la compatibilité du Traité de Maastricht à la Constitution ; incompabilité sur le principe de souveraineté, à cause de la perte de contrôle sur le cours de la monnaie
"La souveraineté nationale appartient au peuple"
Article 1er de la Constitution
Constitution européenne
Projet de la Convention Européenne en 2000 ; (Groupe européen de 500 membres, 28 Etats, 3 représentants par Etat-Membre + 10 représentants du Parlement Européen + 2 représentants de la Commission Européenne)
On a d'abord sonder l'opinion publique sur une plateforme sur Internet, on rédige ensuite un projet et on le fait approuver par les chefs d'Etats, puis on le soumet au référendum dans les différents Etats-membres.
Habermas (1929-)
Renverse l'idée de Sieyes, et considère que la Constitution a pour fonction de créer la nation, de rassembler les populations en peuple + théorie de légitimité : proximité, réflexivité et impartialité
Mémoire constitutionnelle
Elément de contrainte pour le pouvoir constituant : la Constitution s'écrit dans un contexte politique et historique.
Ex. : choix d'un législatif puissant sous la IV République, contre la volonté de CDG
Contraintes du pouvoir constituant (nationales)
Mode d'adoption (par référendum ? Voté par une loi ? ), vitesse d'écriture (3 mois pour la Ve République), conditions d'écriture (en temps de guerre ou de crise, Ve République avec la guerre d'Algérie) ou respect d'une supra-constitutionnalité (Droit natu
Contraintes du pouvoir constituant (internationales)
Constitutions écrites sous l'influence de ou par un pays vainqueur (Constitution japonaise, par les Américains avec l'article 9 sur l'armée) ou participation à l'Union Européenne (Exemple de la Hongrie, qui a révisé sa constitution contre la séparation de
Les Standards Constitutionnels Mondiaux
Oeuvres de Disant, Türk et Lewkowicz + Dominique Rousseau ; émergence de valeurs universelles et de droits universels
Pouvoir constituant originaire
Pouvoir qui rédige la Constitution
Pouvoir constituant dérivé
Pouvoir qui révise et modifie la Constitution, selon l'article 89 de la Constitution
Octroi
La Constitution est rédigée par le Souverain et donnée au peuple (ex. 1814 avec Louis XVIII)
Assemblée constituante souveraine
Le peuple élit une assemblée qui rédige la Constitution et l'adopte (ex. 1791 ou 1848)
Assemblée constituante non-souveraine
Le peuple élit une assemblée qui rédige la Constitution et la soumet au référendum, qui choisit de l'adopter ou non (ex. 1946)
Ecriture par le pouvoir exécutif et ratification par référendum
Constitution de 1958, écrite par CDG&co puis soumise au référendum le 28 septembre 1958
"La loi confie au gouvernement investi le 1er juin la responsabilité de réviser la Constitution"
Loi de dérogation des mesures de révisions de la Constitution prévues par la Constitution de 1946, du 3 juin 1958
1. Pas CDG
2. Contrôle des parlementaires : pouvoir qui pourrait être contré par une motion de censure (contrainte temporelle)
3. Référendum
Influences sur la rédaction de la Constitution de 1958
1. CDG qui souhaite restaurer l'Etat en ravivant l'executif, ayant pour fonction l'unité de l'Etat
2. Michel Debré : ministre de la Justice, vision du Parlement où on produit une majorité claire et définitive
3. Anciens Présidents du Conseil : fonction primo-ministérielle, avec les pouvoirs du Premier Ministre
Article 49
Principe de responsabilité du gouvernement (Article 49.3 engage celle-ci, un projet est considéré comme adopté sauf en cas de motion de censure)
Rédaction de la Ve Constitution
1. Rédaction par le pouvoir exécutif de Juin à Juillet
2. Août : projet transmis au Comité consultatif constitutionnel de 40 députés de l'AN
3. 27 août : projet présenté devant le Conseil d'Etat
4. 1er septembre : adoption du projet
5. 4 septembre : présentation du projet au peuple
6. 28 septembre : adoption par référendum
7. 4 octobre : promulgation de la Constitution
Limite du pouvoir constituant dérivé
- Contrainte temporelle (ex. 1791, seulement 10 ans après sa promulgation)
- Contrainte matérielle (ex. dernier alinéa de l'article 89 : "Il est interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement")
- Contrainte circonstancielle (ex. interdiction de recourir à l'article 49, 50 ou 89 pendant une période d'intérim présidentiel
- Contrainte procédurale (ex. en Espagne, dissolution du Sénat lors d'une révision en ce qui concerne la couronne)
Incompétence du Conseil Constitutionnel
- Sur la question des lois constitutionnelles (décision de 2003)
- Sur les lois référendaires (article 11 de la Constitution)
- Sur le contrôle de conventionnalité : entre les lois et les traités (article 55 de la Constitution)
Controverse de 1962 (CDG)
CDG utilise alors de l'article 11 plutôt que de l'article 89 pour réviser la constitution, en faisant passer le projet au référendum.
Article 89 de la Constitution
Article sur le pouvoir constituant dérivé :
- Initiative : Parlementaires ou PM (le PR peut alors bloquer le projet, s'il le souhaite)
- Adoption : en terme identique par l'AN et le Sénat ; le Sénat peut bloquer la révision en votant à l'encontre de l'AN
- Ratification :
1) Initiative des parlementaires : référendum
2) Initiative du PM : au choix, référendum ou vote au 3/5 du Congrès
Deux types de révisions de la Constitution
- Modification de l'équilibre de la séparation des pouvoirs
- Modification de la Constitution par soucis de compatibilité
Révision de 1992
Maastricht
Révision de 1999
Création de la Cour Pénale Internationale
Révision de 2004
Charte de l'environnement
Révision de 2000
Passage du septennat au quinquennat
Révision de 2008
Interdiction d'effectuer un troisième mandat présidentiel
Révision de 2008 (Article 61)
Création de la QPC
Force illocutoire
capacité des mots énoncés dans certaines circonstances, dans un cadre institutionnel de produire les effets qu'ils énoncent. Quand dans un cadre institutionnel, des mots sont prononcés, ils produisent les conséquences qu'ils énoncent.
Force locutoire
force la plus basse. On comprend les mots qui sont écrits, parce que l'on sait lire.
Force perlocutoire
les effets inattendus que les mots énoncés vont avoir. La normativité des mots ne va pas dépendre des mots, mais des conséquences d'avoir prononcé ces mots.
Interprétation des énoncés de droit
Deux écoles :
1) La norme est intérieure à son énoncé, on en fait son analyse :
- analyse grammaticale
- analyse des intentions du législateur
- analyse systémique (mise en relation de plusieurs normes, pour en tirer le sens)
2) La norme est extérieure à son énoncé, on en fait l'interprétation :
- acte de volonté libre : "La Constitution est ce que le juge dit qu'elle est" (Charles Evans Hughes)
- acte de volonté contraint : on doit prendre en compte le contexte dans lesquelles les normes s'inscrivent et les conséquences que l'interprétation va avoir
Coutume
Règle de droit issu d'un usage répété et considérée par une collectivité comme obligatoire. Aujourd'hui, on parle d'accommodements politiques.
"La loi est l'expression de la volonté générale"
Article 6 de la DDHC
CC, n°85-197 DC
"La loi n'est l'expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution"
Article 61
"Le Conseil Constitutionnel contrôle la conformité de la loi à la Constitution"
Carl Schmitt
Juriste allemand, a travaillé sur la constitution de l'Etat nazi ; pour lui, il faut que le gardien de la Constitution soit une institution politique, sinon on tombe dans le "Gouvernement des juges" (Lambert)
Gardien politique
D'abord exercé par le Sénat, puis par le Conseil Constitutionnel à partir de 1958 + Président de la République, article 5 de la Constitution
Conditions de saisie du Conseil Constitutionnel
Article 61 et, depuis 2008, article 61-1
1) 1958 : le PR, le PM, le Président de l'AN et le Président du Sénat
2) 1974 : 60 parlementaires
3) 2008 : tout justiciable au cours d'un procès
Fonction fondatrice de la Constitution
- Ordre social (à travers les principes des Déclarations de droit)
- Ordre nominatif (Réseau ou Pyramide, la Constitution est à la source de tous les droits)
- Ordre politique
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
26 août 1789 ; déclarations qui garantit des droits civils et des droits politiques, réaffirmant les droits naturels octroyés aux hommes (ex. liberté, égalité, fraternité)
Constitution de 1946
Dans un premier temps, la DDHC était supprimé et l'assemblée constituante étant non-souveraine, le projet a été rejeté par les citoyens. On écrit alors le préambule qui réaffirme les principes de 1789 et y ajoute :
- PFRLR : des principes reconnus comme ayant valeur constitutionnelle par les juges, dans la jurisprudence
- PPNT : droits énoncés par le préambule de 1946
-> le droit de grève
Constitution de 1958
A la fois du jusnaturalisme (1789) et du positivisme (1946) : des droits civils et politiques dans la DDHC et des droits sociaux et économiques dans le préambule de 1946
Carré de Malberg juriste
Les Déclarations de droits n'ont pas de valeur juridique ou constitutionnelle :
- Un style trop imprécis (voir le principe de légalité des délits et des peines)
- Répercution des principes sur des lois
- en dehors de la Constitution en soi (sinon, elle serait morte avec celle de 1791)
Created by: loliya
 

 



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