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Appartement Marche
| Question | Answer |
|---|---|
| Quel est l'avantage d'un radiateur à inertie ? | la diffusion de chaleur de manière douce et homogène, même après l'extinction de la résistance |
| Quelle est l’adresse ? | 8 bis allée de la Marche 92380 Garches |
| A combien de km est ce situe de la gare de Garches ? Ca fait combien de min à pied ? | 1,4 km soit 18 min à pied |
| Quel est l’hôpital pas loin ? | Raymond Poincaré |
| Y a t il des bus pas loin ? | Oui |
| Combien y’a t il de débarras ? L’un m’appartient il ? | 4, dont l’un est commun ( le dernier ) |
| Comment est désigné le bien ds le RI ? | C’est une chambre |
| À combien de loyer hors charges le dépôt de garantie est il plafonne ? | 2 |
| Quand le locataire verse-y-il le dépôt de garantie ( par chèque ou virement ) ? | A la signature du bail |
| Combien de temps le propriétaire conserve-t-il la somme versée ? | Tout le temps que dure la location |
| Pour louer un logement vide ou meublé, faut-il des diagnostics ( état des risques naturels ou technologiques, performance énergétique, plomb, surface habitable, électricité… ) ? | Oui |
| Quelle est la validité d'un DPE location ? | 10 ans |
| S'il n'y a pas d'étiquette énergétique, que risque le propriétaire ? | Des sanctions pénales |
| Un propriétaire bailleur peut-il garder un double des clés de son locataire ? | Oui mais il n’a pas le droit d’entrer ds le logement sans l’accord du locataire, mm en cas d’urgence ( dégât des eaux par ex ) |
| Si le propriétaire entre dans le logement sans l’accord du locataire, que peut-il arriver ? | Le locataire peut porter plainte pour violation de domicile. Le propriétaire peut être condamné à un an de prison et une amende de 15 000 euros |
| Le locataire peut il accorder un droit de visite à son propriétaire ? | Oui, par ex dans le cas d’amélioration des parties communes, du logement lui mm ( ex : volets défectueux, robinetterie vétuste …) |
| Le contrat écrit de location d’un meublé doit il être établi selon un modèle type ? | Oui |
| Peut on pour la signature de ce contrat se fixer un rdv ou l’on veut ( dans le logement ou autre ) ? | Oui |
| La date de signature du contrat est elle systématiquement celle du début de la location ? | Non, la date de prise d’effet peut être postérieure a celle de la signature du bail, les deux dates sont indiquées dans le contrat |
| Par qui l’état des lieux ( avec inventaire ) d’entrée dans un contrat de location, réalisé lors de la remise des clés, en deux exemplaires, et joint au contrat de bail, décrivant l’état du logement et des équipements, doit-il être fait ? | Par le propriétaire et le locataire, ensemble, d’un commun accord |
| Et quand devra-t-il être refait ? Éventuellement sur le même document ( avec entrée / sortie ) | A la sortie |
| L’état des lieux peut-il être établi sous forme électronique et envoyé par voie électronique aux deux parties au moment de la signature ? | Oui |
| Au départ du locataire, des meubles sont manquants ou des équipements endommagés, que peut faire le bailleur ? | Conserver une partie du dépôt de garantie |
| Le bailleur peut-il modifier les conditions du bail de location meublée à l’occasion du renouvellement de celui-ci ? | Oui |
| Le locataire peut-il résilier le bail de location meublée à n’importe quel moment, sans justification ? | Oui ; il doit simplement en informer le bailleur par courrier recommandé ou avec une remise en main propre ( deux exemplaires à signer des deux parties, |
| … | et sur l'exemplaire de la locataire le propriétaire appose la mention " remise en mains propre ", date, nom et signature ) en respectant le préavis d’un mois… |
| Quelles sont les trois raisons du bailleur pour résilier un bail ( informer le locataire de sa volonté de résilier 3 mois avant la fin du bail) ? | Non respect du bail par le locataire Vente du logement Récupération du logement pour loger un proche |
| Il existe différentes façons de calculer le montant du loyer au prorata ; quel est le calcul basé sur le nombre de jours dans le mois ? | ( nombre de jours occupés / nombre de jours dans le mois ) x montant mensuel de la location exemple : pour le mois de mai ( Mazaline part le 30 mai alors qu'il y a 31 jours dans le mois ) : ( 30/31)x420=406,45 euros |
| Est-ce que l'on doit déclarer les charges sur toute l'année, même si le logement n'a été loué qu'une partie de l'année ? | Oui |
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