Question | Answer |
Non présentation immédiate (permis ou carte grise) | Contravention 1ère classe
11 € / 33€ |
Arrêt ou stationnement au-delà de la durée réglementaire | Contravention 1ère classe
11€ / 33€ |
Stationnement interdit | Contravention 1ère classe
11€ / 33€ |
Changement de direction sans avertir | Contravention 2ère classe
35€ / 75€
-3 points
3 ans maxi |
Arrêt ou stationnement gênant | Contravention 2ème classe
35€ / 75€ |
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence<br> | Contravention 2ème classe
35€ / 75€
-3 points
3 ans maxi |
Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation | Contravention 2ème classe
35€ / 75€
-2 points |
Dispositif d'échappement défectueux ou absent | Contravention 3ème classe
68€ / 180€
(l'immobilisation peut être prescrite) |
Plaque d'immatriculation non réglementaire | Contravention 3ème classe
68€ / 180€ |
Défaut de rétroviseur | Contravention 3ème classe
68€ / 180€ |
Défaut de maîtrise de la vitesse | Contravention 4ème classe
135€ / 375€ |
Non port de la ceinture | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-3 points
(conducteur) |
Conduite en état alcoolique (de 0,5 à 0,79 g/l de sang) | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-6
3 ans maxi |
Arrêt ou stationnement dangereux | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-3
3 ans maxi |
Arrêt ou stationnement gênant sur une voie de bus | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
(Fourrière possible) |
Arrêt ou stationnement gênant sur emplacement réservé GIG - GIC | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
(Fourrière possible) |
Non respect de la distance de sécurité | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-3 points
3 ans maxi |
Refus de priorité (piétons, intersections ...) | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-4 points
3 ans maxi |
Non respect du feu rouge, du stop | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-4 points
3 ans maxi |
Circulation en sens interdit | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-4 points
3 ans maxi |
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-4 points
3 ans maxi |
Non suivi de formation par conducteur novice auteur d'une infraction | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
/ 3 ans maxi |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-3 / 3 ans maxi |
Dépassement dangereux | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-3 / 3 ans maxi |
Défaut de gilet et triangle à bord du véhicule | Contravention 4ème classe
135€ / 375€ |
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-2 / 3 ans maxi |
Franchissement de ligne continue | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-3 / 3 ans maxi |
Circulation en dehors de la chaussée ou sur voie réservée à d'autres catégories de véhicules | Contravention 4ème classe
135€ / 375€ |
Circulation avec un pneumatique détérioré | Contravention 4ème classe
135€ / 375€ |
Transport interdit d'un enfant de moins de 10 ans en place avant | Contravention 4ème classe
135€ / 375€ |
Transport d'un passager de moins de 18 ans non retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids ou une ceinture de sécurité | Contravention 4ème classe
135€ / 375€ |
Excès de vitesse : de 1 à 19 km/h au dessus du maximum autorisé | Contravention 4ème classe
135€ / 375€<br>-1 |
Excès de vitesse : de 20 à 29 km/h au dessus du maximum autorisé | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-2 |
Excès de vitesse : de 30 à 39 km/h au dessus du maximum autorisé | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-3 / 3 ans maxi |
Excès de vitesse : de 40 à 49 km/h au dessus du maximum autorisé | Contravention 4ème classe
135€ / 375€
-4 / 3 ans maxi |
Blessure involontaires sans ITT par manquement délibéré à une obligation de sécurité | Contravention 5ème classe
{} / Maxi 1 500€
/ 3 ans maxi |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles | Contravention 5ème classe
{} / Maxi 1 500€
-2 / 3 ans maxi |
Dépassement de 50 km/h ou plus de la limitation de vitesse | Contravention 5ème classe
{} / Maxi 1 500€
-6 / 3 ans maxi
(Confiscation du véhicule possible au moment de la constatation de l'infraction) |