Help
Options
Didn't know it?
click below
click below
Knew it?
click below
click below
Don't Know
Remaining cards (0)
Know
retry
shuffle
restart
0:00
Embed Code - If you would like this activity on your web page, copy the script below and paste it into your web page.
Normal Size Small Size show me how
Normal Size Small Size show me how
Fiscalité
Cours 5
| Question | Answer |
|---|---|
| Qui est concerné par les BIC | Les Travailleurs indépendants |
| Que signifie BIC | Bénéfices Industriels et commerciaux |
| A partir de quoi est calculée l'impôt sur le revenu des personnes physique ? | L’IRPP est calculé à partir du revenu imposable du foyer fiscal |
| 3 régimes de BIC différents | • Micro – BIC • Réel Simplifié (RSI) • Réel Normal (RN) |
| Selon quoi dépendent les 3 régimes de BIC | Ils dépendent du CA |
| Quelles sont les activités imposables | Activité commerciale : achat de matières et de marchandises pour leur revente ou transformation Activité industrielle : Activité artisanale : activité manuelle exigeant une certaine qualification Prestations de services des travailleurs indépendants |
| Qui sont les personnes pouvant générer des revenus appartenant à la catégorie des BIC | • Les Entrepreneurs Individuel soumis à l’IR • Associé unique d’une EURL Note : l’associé d’une société soumise à l’IR peut également générer des revenus relevant de la catégorie des BIC |
| Quel revenu doit être déclaré ? | L’entreprise soumise à un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) doit déclarer le montant du CA générée par son activité au cours d’un exercice comptable duquel il a retiré les charges déductibles |
| Comment déclarer le revenu imposable | déclarer ses revenus à l’aide du formulaire 2042 C PRO Joindre déclaration de résultat BIC avec le formulaire 2031 + liasse des tableaux au plus tard 15jours après le 2ème jour ouvré suivant le 1er Mai |
| Sanctions pour non-déclaration (absence ou retard) | • 10% : déclaration déposée après mise en demeure dans le délai de 30jours • 40% : déclaration non déposée dans les 30 jours • 80% : autres cas (manœuvre frauduleuses / abus de droit) |
| Sanctions pour déclaration incomplète : | 5% |
| Comment payer l’impôt | le barème progressif de l’impôt sur le revenu est appliqué sur les bénéfices L’entrepreneur soumis au BIC doit renseigner sur sa déclaration 2042-C-PRO le montant brut de ses recettes qui sera ensuite minoré d’un abattement forfaitaire |
| Abattement forfaitaire pour les prestations de services | 50% |
| Abattement forfaitaire pour les ventes | 71% |
| Formule du résultat imposable | Résultat imposable = Produit imposables – Charges déductibles |
| Qu'est ce qu'un produit imposable ? | Produit imposable = créance acquise Produit d’exploitations Produits financiers Produits exceptionnels Evaluation et cession des titres de portefeuille ... |
| Qu'est ce qu'une charges déductibles ? | Charges déductibles = toutes les dépenses engagées dans le cadre de l’activité soumises aux BIC • Dépenses justifiées • Dépenses exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation (ce qui exclut les dépense personnelles) |
| A quoi sert le 2031 | chercher le résultat fiscal en tant qu’indépendant. Il correspond au revenu qu’on va déclarer aux impôts. Le 2031 en normal et en simplifié le même sauf pour la liasse fiscale et le bilan |
Created by:
samellal
Popular Finance sets