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Fiscalité
Cours 3
| Question | Answer |
|---|---|
| Principes généraux de la TVA | crée par Maurice Lauré en 1954. Cette taxe est un impôt direct sur la consommation finale des ménages. Recette fiscale la plus importante pour l’Etat. |
| Par quoi passe la TVA | La TVA passe par un tiers collecteur |
| Qu'est ce qu'un tiers collecteurs | celui qui va récupérer l’argent pour le rendre à l’Etat. |
| 2 champs d'applications de la TVA | Opérations imposable et Règles de territorialité |
| Qu'est ce que la TVA | La TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens/services qu’ils consomment/utilisent. |
| Taux normal | 20% Les opérations imposables sont soumises à ce taux, sauf si une disposition prévoit le contraire. C'est le taux applicable par défaut |
| Taux intermédiaire | 10% Les travaux portant sur des locaux d’habitation, le transport de personnes, la restauration, les activités de services à la personne, la fourniture de logement, et autres (bois de chauffages, services de télévision, travaux forestiers, …) |
| Taux réduit | 5,5% produits alimentaires, protections hygiénique, livres, logements sociaux, … |
| Taux particulier | 2,1% médicaments remboursable, redevance télévision, presse, ventes d’animaux vivant de boucherie … |
| Taux 0% | vaccins contre la covid-19 et tests de dépistage. |
| Y a t-il des opérations exonérées de TVA ? | Oui, par une disposition expresse de la loi. Ex : Un prof indépendant dit ‘centre de formation’ ne va pas avoir de TVA Un prof indépendant dit ‘consultant’ va facturer la TVA |
| Pour qui existe-t-il des exonérations particulières ? | • certaines importations (concerne généralement les matières premières rares/dangereuses) • les DOM |
| 4 Catégories d’opérations pouvant bénéficier d’une exonération | - Les opérations exonérées en régime intérieur - Les échanges intracommunautaires - Les exportations et les opérations assimilées à des exportations - Les opérations exonérées à l'importation |
| Sur quoi est calculé la TVA ? | La TVA doit être calculé sur l’ensemble du prix de vente du bien. |
Created by:
samellal
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