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Fiscalité
Cours 1
Question | Answer |
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Définition fiscalité | Ensemble des règlementations relatives à la définition et aux modes de recouvrement des impôts prélevés au profit de l’Etat et des collectivités |
2 sources des recettes de l'etat | 1/ Recettes Fiscales (plus de 95%) 2/ Les recettes non fiscales (patrimoine et emprunts) |
3 types d'impôts | - les impôts directs et indirects - les impôts nationaux et locaux - les impôts proportionnels et progressifs |
Impôts direct | Un impôt direct est un impôt payé et supporté par la même personne, qui est identifiée par l'administration fiscale. Il est prélevé sur le revenu et le patrimoine de la personne. |
Impôts indirecte | Un impôt indirect est un impôt payé par une personne, mais supporté par une autre, qui est le consommateur final des biens et services. Il est versé au fisc par une tierce personne, comme une entreprise. (TVA) |
2 types de prélèvements obligatoires | Les ressources fiscales : impôts, cotisations sociales et taxes fiscales Les ressources non fiscales : dividendes versés par les entreprises publiques, produit des amendes |